29 déc 1999 — La bombe vient d’exploser. L’industrie du DVD a déposé une plainte légale contre 72 sites Web (dont plusieurs sites français), pour avoir hébergé une copie du DeCSS, ou simplement pour avoir placé des liens externes vers ce programme.

L’affaire du DeCSS (le nom du mini-programme qui craque le système de protection du DVD, le Content Scrambling System, ou CSS) se déplace vers les tribunaux. Mardi 28 décembre, l’organisme DVD CCA a déposé au tribunal d’instance de Santa Clara (Californie) une plainte légale particulièrement dure contre les auteurs ou webmasters de 72 sites Web disséminés dans le monde, pour “appropriation illégale de secrets d’entreprise”. DVD Copy Control Association Inc. regroupe les intérêts de MPAA, Business Software Alliance et Electronic Industries Alliance (autrement dit, les représentants des industries du cinéma et de l’informatique, et les fabricants des produits audiovisuels). Le texte intégral de la plainte - en version PDF, et en langue anglaise - est consultable à cette adresse.

La plainte identifie directement 21 personnes, dont un citoyen de nationalité française. Les autres sont cités comme des “John Doe” (l’appellation américaine pour des personnes anonymes), en tant que responsables ou collaborateurs des sites Web incriminés (dont un certain nombre de sites français).

Le texte de la plainte n’y vas pas pour la légère. Le document explique que “l’appropriation illégale de la technologie propriétaire CSS menace l’existence du DVD, et donc de l’organisme DVD CCA”. Et il ajoute : “L’effet des activités illégales des personnes citées, et subi par les activités de l’industrie du cinéma hollywoodienne, et de plusieurs entreprises d’informatique et électronique basées en Californie (…), est incalculable. (…) La copie totale et la distribution d’oeuvres couvertes par copyright détruit la capacité de l’industrie du cinéma de protéger ses droits intellectuels et détruit le marché du DVD de l’informatique et électronique de consommation. (…) Déjà, le “crack” du CSS a provoqué le retard d’introduction de la technologie du DVD Audio (…)”.

Mais, qu’ont fait les personnes citées par le document ? Certains ont hébergé le DeCSS sur leurs sites, tandis que d’autres se sont simplement contentés de mettre des liens vers des adresses où récupérer le programme, ou d’autres informations CSS considérées comme propriétaires. La plupart de ces personnes est accusée de n’avoir pas obtempéré aux injonctions de DVD CCA de retirer les éléments incriminés. Mais d’autres se retrouvent cités dans la plainte, sans avoir reçu le moindre avertissement, car ils n’ont été identifiés que récemment par les services légaux de DVD CCA.

Dans un article paru le 22 novembre dernier sur dvdfr.com, nous avions déjà parlé des enjeux de l’histoire. Pour résumer, le DeCSS -le mini-programme de tous les scandales- est un utilitaire qui craque la protection CSS contenue dans chaque DVD Video. Ce logiciel a été rendu possible par le désassemblage d’un DVD player soft conçu par Xing, qui n’avait pas bien protégé ses clés CSS qui permettent de décrypter le contenu du programme. Tout ceci ne serait peut-être pas arrivé, si l’industrie du DVD avait aidé à la mise à point d’un système de lecture des DVD sous Linux.

La plainte est assortie d’une demande d’injonctions légales, pour contraindre les sites à retirer les éléments incriminés. Cette injonctions sera concédée par le tribunal de Santa Clara, si les premiers éléments permettent de prouver le préjudice commercial causé par le DeCSS. Au moins un site français cité dans le document a déjà décidé de fermer les parties incriminés, tout en arguant que la législation nord-américaine n’est pas applicable en Europe.

La deuxième partie de la plainte insiste sur l’illégalité du concept de “désassemblage” (ou “reverse-engineering”). Dans la passé, certains précédents ont donné raison aux désassembleurs. Mais la législation américaine va sans doute se modifier, avec l’approbation progressive des différents volets du “Digital Millennium Copyright Act”. Il faut cependant tenir compte que les dispositions légales sur le désassemblage varient de pays en pays.

Les réactions dans le monde du DVD sont encore assez mitigées, à cause de la période des fêtes (c’était peut-être la tactique voulue par le DVD CCA). Le retour des vacances s’annonce assez mouvementé pour certains webmasters. Mais d’autres sites ont d’ores et déjà décidé de contre-attaquer, car ils estiment que les accusations n’ont pas de fondement selon la législation nord-américaine. Last but not least, un miroir complet du site de DVD CCA avait ouvert les portes la nuit dernière, avec un nom de domaine assez… ehm… "détourné".

Affaire à suivre..