31 déc 1999 — Le bug de l’an 2000 est arrivé avec quelques jours d’avance pour l’industrie du DVD. Un juge californien a rejeté les injonctions préliminaires contre les 72 sites Web mondiaux qui ont posté le DeCSS, ou des liens vers ce logiciel

Hollywood et Silicon Valley viennent de subir un premier KO technique, dans une affaire qui a rapidement dépassé le crack du DVD, pour devenir un symbole planétaire de la paix armée entre le logiciel libre et les systèmes fermés. Le 29 décembre, dans une salle pleine à craquer, le juge William F. Elfving du tribunal de Santa Clara, a rejeté les injonctions préliminaires requises par les avocats du DVD Copy Control Association, à l’encontre des 72 sites Web qui ont posté ou linké le programme DeCSS.

Le DVD CCA, qui comptait sur un effet surprise, a obtenu le résultat opposé. En moins de 24 heures, le groupe des 72 du DeCSS a bénéficié d’une mobilisation collective dont seul le Net a le secret, ainsi que le soutien des services légaux de l’Electronic Frontier Foundation - EFF, l’équivalent de Greenpeace du Net. Résultat des courses : pendant l’audience préliminaire, les avocats de DVD CCA n’ont pas convaincu le juge que la plainte nécessitait une injonction préliminaire pour stopper la diffusion du DeCSS sur le Net. On pourrait même dire que leur action a produit l’effet opposé : d’après certaines sources, le nombre des sites qui hébergent le DeCSS (ou des liens) serait monté à 10.000 !

L’audience de mercredi était juste le premier round. Le deuxième est prévu pour le 14 janvier. Mais plusieurs analystes légaux ont déjà déclaré à la presse US que l’industrie du DVD aura du mal à gagner cette bataille.

Qu’est ce qu’il s’est passé ? La motion déposée le 28 décembre par le DVD CCA (lire aussi notre précédent article) s’est appuyée sur une spécificité de la loi californienne, qui stipule que le “désassemblage” est illégal lorsque son auteur est conscient que le matériel est d’origine propriétaire, et lorsque son intention est de provoquer un préjudice au détenteur original des droits.

Mais les avocats de l’EFF ont fait remarquer qu’il y a une différence abyssale entre le concepteur d’un logiciel, et un site Web qui l’héberge, ou qui se limite à publier un lien. Les copies du DeCSS sont - par définition - des copies. Et cela ne transforme pas les webmasters des sites en “co-auteurs” du logiciel original.

La notion elle-même du désassemblage est fort controversée. Selon la section 1201(f) du “Digital Millennium Copyright Act”, le désassemblage d’une technologie de protection contre les copies est légale lorsque elle est faite dans un souci d‘“interopérabilité”.

Or, comme explique un document publié par l’EFF, “le programme DeCSS à été crée par des tiers (et pas par les personnes citées dans la plainte), pour permettre aux ordinateurs sous Linux de lire et utiliser le DVD sur cette plate-forme, puisque l’industrie (du DVD) n’avait pas été en mesure d’écrire des drivers pour ce système d’exploitation”.

En suivant cette logique, la ligne d’attaque la plus efficace pour l’industrie du DVD serait donc de prouver que les auteurs du DeCSS se sont appropriés de façon illégale des documents couverts par le secret industriel, pour mettre au point le programme.

Mais est-ce qu’un secret reste un secret, lorsqu’il est rendu public par inadvertance ? Car, rappelons-le, tout a commencé lorsque Xing, le logiciel de lecture DVD de RealNetworks, a été distribué dans une version dépourvue du chiffrage de ses propres clés de décryptage du CSS contenu sur les disques..

L’affaire du DeCSS va sans doute provoquer un grand bruit lors de l’audience du 14 janvier. L’EFF considère déjà que la plainte du DeCSS “est un tentative de remodeler la loi, pour défendre un modèle économique aux frais de la liberté d’expression”.