25 jan 2000 — Quels sont les vrais enjeux de la plainte contre les sites ? dvdfr.com a posé la question à plusieurs personnalités - de Eric S. Raymond à Meryem Marzouki. Voici leurs réponses

Nous avons posé la question suivante à plusieurs personnalités : “Quel est - à votre avis - l’enjeu central de la procédure lancée par DVD CCA ?” Voici les réponses :

Eric S. Raymond

L’un des pères du GNU. Son livre “The Cathedral and the Bazaar” a convaincu Netscape à publier le code source de son browser dans le domaine public.

Il n’y a pas un, mais trois enjeux distincts :

• Est-ce que le droit de disséminer le code source d’un logiciel rentre dans le cadre de la libre expression, et donc il se doit d’être protégé contre les interférences du gouvernement ou des groupes privés ?
• Est-ce que les consommateurs ont le droit de faire des copies et des transcriptions, pour leur usage privé ?
• Est-ce que les développeurs ont le droit de décompiler des logiciels propriétaires, pour fabriquer d’autres programmes, qui permettront d’assurer une interopérabilité avec des formats et des protocoles fermés ?

Selon la loi des États-Unis, la réponse est OUI pour chacune de ces trois questions (avec cependant des alinéas sur le point 3.). Le DVD CCA essaie d’inverser ces précédents, en clamant à droite et à gauche la question du piratage. Je ne crois pas qu’ils vont gagner, car le système de protection contre le piratage du DVD était totalement inefficace bien avant que le CSS ait été craqué.

Cyril Amsellem

Webmaster de DVD Area, l’un des 72 sites Web cités par la plainte du DVD CCA. Il est le seul citoyen français cité “directement” (pas en tant qu’anonyme) dans les dossiers de l’accusation.

Tout comme le MP3, il y a quelques temps, le DVD est aujourd’hui sur le devant de la scène. Je comprends parfaitement l’attaque du MPAA contre le logiciel DeCSS qui menace plus ou moins l’industrie du DVD (même si cela reste à prouver), mais ce que je rejette est la méthode utilisée par ces grandes Majors. Le dossier d’accusation que j’ai reçu fait plus de 1200 pages et le tout est incompréhensible pour le commun des mortels, la seule chose que j’ai bien comprise c’est le fait d’être accusé pour avoir posté un logiciel qui n’est pas de moi.

Pour moi, l’objectif de cette accusation est de stopper la prolifération de ce logiciel qui, il est vrai, pourrait faire beaucoup de mal au DVD dans la mesure ou la copie de ce média deviendrait financièrement accessible ce qui actuellement n’est pas vraiment le cas (un graveur de DVD coûte une petite fortune et le support vierge 2 fois le prix d’un film original !). L’objectif du MPAA est principalement de faire peur au webmasters par des méthodes plutôt musclés, mais cela n’est pas vraiment la bonne chose à faire car d’une part cela ne fait qu’amplifier le phénomène et d’autre part le MPAA se met lui-même dans une situation d’échec (le juge a refusé en première instance leur demande de fermeture des 72 sites web proposant le logiciel) et si il venait à ce que la MPAA perde le procès en intégralité cela ne ferait que rendre les webmasters plus forts. Bref, leur démarche est à mon avis inutile et peu réfléchie.

Je ne pense vraiment pas qu’il y ait d’enjeux plus poussés, car le MPAA n’a rien à gagner dans ce procès et nous non plus. Pour ce qui est de mon site, j’ai retiré le logiciel et je ne le remettrai pas, et ce même si il venait à ce que le MPAA perde. Mais j’attends avec impatience la réponse du juge a leur deuxième plainte qui sera traitée prochainement.

PS : A titre d’information, un logiciel nommé dvdrip et qui permettait la copie d’un DVD sur le disque dur, est sorti plusieurs mois avant DeCSS, et personne n’en a parlé. C’est juste pour te dire le caractère très médiatique de cette affaire (le fait en plus que l’on dise que c’est un enfant de 14 ans qui a réussi l’exploit, chose totalement fausse, a renforcé le tout).

Je te remercie également de nous donner la parole, car peu de personnes sont prêtes a nous écouter (et je ne te parle pas des avocats du MPAA, qui ne répondent même pas a mes mails…).

Tom Vogt

Webmaster de Lemuria, l’un des 72 sites cités par la plainte du DVD CCA. Il est devenu depuis l’un des organisateurs de la défense.

Il y a un point qui a été largement ignoré par la plupart des médias. Les vrais enjeux de l’affaire sont beaucoup plus subtils que la “protection contre les copies pirates”, sur laquelle s’appuie le DVD CCA. Il est fort probable qu’ils en sont conscient, et ils essaient de le cacher en portant plainte à droite et à gauche, avant que quelqu’un s’aperçoit du bluff.

Tu vois, le CSS est la barrière obligée à franchir, pour rentrer dans le marché des lecteurs de DVD. Tu es à la tête d’une petite entreprise ? Tu veux commercialiser un lecteur de DVD ? Hé bien, demande une licence au DVD CCA et une clef CSS, sinon tu es out. Et s’ils ne t’aiment pas, tu n’as pas le droit de rentrer dans ce marché.

Bien sûr, le DVD CCA ne veut pas que ça se sache, car la notion de restreindre l’accès à une technologie à un certain groupe de personnes est incompatible avec notre culture. Tu imagines le scandale public si, pour faire un exemple, une cure pour le SIDA était accessible uniquement aux femmes de race blanche ? Mais puisque le DVD est beaucoup moins important qu’une cure contre le SIDA, et puisque ce système n’as pas une perception publique aussi universelle, le DVD CCA se réfugie derrière la notion du piratage, en espérant que personne ne s’aperçoive de ce détail.

Presque tout le monde impliqué dans l’affaire sait que ce cas n’a strictement rien à voir avec le piratage, mais au contraire il a tout à voir avec le contrôle du marché des lecteurs de DVD. Il y a eu des “rippers” de DVD depuis bien avant le DeCSS, sans mentionner le fait que le coût du stockage d’une copie pirate (9 Go sur un disque dur, ou sur plusieurs CD) est tout à fait prohibitif. Par exemple, une copie pirate sur plusieurs CD coûte beaucoup plus cher du prix du disque original !

Toute cette histoire du piratage n’est qu’une blague, et tout le monde peut s’en apercevoir, car leur plainte s’appuie sur la violation des “secrets d’entreprise”, et non pas sur la notion de copyright. Ils ne veulent pas tuer le piratage. Ils veulent simplement cacher leur linge sale.

Erich Moechel

Membre de Quintessenz et l’initiateur d’une pétition internationale contre les dérives du procès DeCSS Quintessenz a commencé à organiser le support international entre les membres du GILC (Campagne Internationale pour les Libertés sur Internet) pour des raisons évidentes.

Les actions intentés par les lobbies DVD CCA et MPAA, visant à empêcher des discussions techniques (par exemple, les démonstrations des énormes vulnérabilités du système de cryptage du CSS), pourraient avoir un impact sérieux sur la liberté d’expression sur le Net.

Dans ce cas, des programmeurs pour Linux ont discuté des moyens et des faisabilités pour autoriser la lecture des DVD sous Linux, car l’industrie du DVD avait refusé de fournir des drivers ou le moindre support. Leur seul but a donc été de créer une interopérabilité entre des logiciels, en s’appuyant sur la notion du désassemblage, qui est légale même aux États-Unis lorsqu’elle satisfait cette prérogative.

Nous avons vu que les organismes qui se battent pour les droits civils dans le Net, et les mouvements pour le logiciel libre dans le monde, partagent les mêmes idées pour la liberté d’expression. Toutefois, il n’y avait pas des vrais liens entre les uns et les autres. A ma connaissance, notre motion représente la première campagne d’envergure mondiale, qui regroupe les revendications des différents groupes et les converge vers un but commun.

La plupart des lois mondiales autorisent les consommateurs de fabriquer une copie privée de n’importe quel produit acheté par des moyens légaux (CD Audio, CD-Rom, cassettes audio et vidéo, disques vinyle, etc.). Mais dans ce cas, l’industrie a empêché cette possibilité depuis le début du DVD.

Meryem Marzouki

Co-fondatrice et l’une des directrices d’ IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire), une association très réconnue en France qui se bat pour les droits civils et l’égalité des chances sur Internet.

La motion des membres de GILC (Global Internet Liberty Campaign) met l’accent sur la liberté d’expression, en l’occurrence le droit de publier des informations et de discuter librement d’une question ou d’une autre. Elle insiste aussi sur le fait qu’il n’y a pas de responsabilité éditoriale à assumer lorsqu’on indique simplement un lien sur un site. C’est un premier enjeu, très important, mais il n’est pas spécifique à l’affaire DVD-CCA.

Le deuxième enjeu est la question économique : les sociétés représentées par la DVD-CCA veulent imposer l’utilisation de matériels et logiciels qui sont financièrement sous leur contrôle, et imposer de ce fait des prix artificiellement élevés. C’est un exemple supplémentaire pour montrer une fois de plus que la “concurrence loyale qui permet de faire baisser les tarifs” n’est qu’un leurre. Dans ce domaine comme dans d’autres, on assiste au contraire à des fusions et des alliances, pour le seul profit de ces sociétés. Ce deuxième enjeu est aussi important que le premier.

Le plus intéressant dans cette histoire, à mon avis, est la démonstration de l’utilisation de la propriété intellectuelle dans une logique uniquement mercantile. Encore une fois, ce ne sont pas les oeuvres ni les auteurs que l’on protège, mais les investissements - ce qui est légitime - et surtout leur rentabilité maximale. On ne protège pas les contenus, mais les contenants. En bref, c’est l’industrie du cinéma qui réagit. Il se passe plus ou moins les mêmes choses avec l’industrie du disque. Et des fusions importantes comme celles de AOL et Time Warner, qui s’étend maintenant à EMI, ne vont faire qu’accentuer cette tendance. A chaque fois, le procédé est le même : on hurle au piratage, alors qu’il ne s’agit pas de cela, pour mieux renforcer et orienter la législation vers une protection des intérêts financiers, plus que des intérêts des auteurs.

Ce qui me préoccupe est que ça marche : en France, par exemple, les récents débats au Sénat au sujet de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet ont montré que certains sénateurs privilégient les intérêts commerciaux sur les libertés publiques, et font adopter des dispositions qui nient la démocratie.

Références

Voici quelques références additionnelles :
  Site d’IRIS
  Dossier de loi sur la liberté de communication (responsabilité des fournisseurs
  Motion GILC sur DVD-CCA (en Français