Conditions Générales d'Utilisation - version 1

DVDFr est un site sur l'actualité de la Vidéo en France. Le site propose en outre un espace communautaire permettant aux internautes de noter les oeuvres, commenter l'actualité ou proposer des bandes-annonces (liste non exhaustive). Afin de participer aux services communautaires et de bénéficier de fonctionnalités futures permettant aux passionnés un suivi accru du domaine de la vidéo, l'utilisateur doit créer un compte DVDFr.

L'utilisation des contenus et services mis à votre disposition par DVDFr implique l'acceptation des conditions suivantes :

Création d'un compte utilisateur DVDFr

La création d'un compte DVDFr est gratuite.

Lors de son inscription, l'utilisateur fournit un pseudonyme, une adresse électronique valide, un mot de passe, son prénom et nom et réproduit le mot contenu dans le CAPTCHA affiché à l'écran. Un courrier électronique de validation est envoyé à l'adresse électronique fournie par l'utilisateur.

Après son inscription, l'utilisateur pourra accéder à son espace personnel sur DVDFr (« Mon Compte »), où il pourra modifier son profil et accéder aux fonctionnalités et services avancés fournis par DVDFr.

Sur DVDFr l'utilisateur sera identifié par défaut par son pseudonyme. S'il le souhaite, il pourra être identifié par son nom ou prénom, en modifiant ses préférences dans son profil.

L'adresse électronique de l'utilisateur n'est jamais affiché sur le site.

Ce compte utilisateur est strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas divulguer vos identifiants et mot de passe. Toute action réalisée sur le site par le biais d'un compte utilisateur est réputée être le fait du détenteur de ce compte.

Règles de l'espace communautaire

Une fois inscrit et identifié, l'utilisateur pourra participer à la vie communautaire du site, par exemple en donnant son avis ou des notes ou en réagissant aux articles et autres contenus du site.

DVDFr croit au pluralisme, à la richesse du débat et à l'indépendance des avis, dans la limite du respect le plus strict des opinions d'autrui et de la législation française en vigueur. Selon les termes de l'article 6-I-7, paragraphe 4 ,de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, DVDFr est ténu de prévenir les autorités compétentes en cas de contenus illicites.

Les contenus suivants (y compris les liens Internet y permettant accès) sont rigoureusement interdits :

  • la pédophile et toute exploitation sexuelle des mineurs ;
  • les incitations à la discrimination, à la violence, à la haine raciale, ethnique ou réligieuse, ou au mobbing ;
  • toute discrimination en raison des noms, et origines ou en raison des préférences sexuelles, spirituelles ou de leurs handicaps ou maladies ;
  • les propos injurieux ou diffamatoires contre autrui, ainsi que tous propos racistes, xénophobes ou révisionnistes ;
  • les incitations au crime ou aux agressions sexuelles et l'apologie de tout acte de terrorisme, crime de guerre ou crime contre l'humanité ;
  • les incitations au suicide et à toute pratique portant atteinte à l'intégrité ou la dignité des personnes ;
  • les menaces – directes ou voilées ;
  • ainsi que tout propos ou contenus portant atteinte aux mœurs et aux dispositions en vigueur.

DVDFr veillera également à ce que les échanges ou les débats suivent les règles élémentaires de convivialité :

  • les divergences d'opinions ou de points de vue, sont clairement admis et sont la base de tout échange constructif. Cependant, les dérapages, les agressions et les réglements de comptes ne seront pas tolérés ;
  • les espaces communautaires de DVDFr ne doivent pas être utilisés à de fins commerciales. De même, la promotion de cultes, sectes ou affiliations politiques, est interdite ;
  • les propos ou liens portant atteinte au droit de la vie privée d'autrui, sont interdits ;
  • l'utilisateur s'engage aussi à respecter les dispositions de la propriété intellectuelle et à ne fournir aucun contenu (ou lien d'accès) portant atteinte aux droits d'auteur et aux droits voisins, sans autorisation préalable des ayant droit.

L'utilisateur est conscient qu'il est entièrement responsable de la nature de ses propos et contenus. En outre la date et l'adresse IP de connexion peuvent-être stockés dans les bases de données de DVDFr. Vous acceptez également le fait que le site puisse positionner des cookies dans votre navigateur.

À tout moment, chaque utilisateur de DVDFr pourra alerter la rédaction de la présence de contenus inadaptés, en cliquant sur le lien « Signaler un abus » ou son logo.

En cas d'infraction des règles d'utilisation, DVDFr se réserve le droit d'éditer ou effacer des propos de l'utilisateur. En cas de manquements sérieux et/ou répétées aux conditions, DVDFr pourra suspendre provisoirement un utilisateur, ou, dans les cas les plus graves, le bannir définitivement.

DVDFr se réserve le droit de modifier à tout moment les règles d’utilisation de son espace communautaire, au gré de l’évolution de la loi, et des moeurs, sans aucun avertissement préalable.

Résiliation de son compte DVDFr

La résiliation d'un compte DVDFr est gratuite.

L'utilisateur désirant résilier son compte doit se rendre dans son espace communautaire afin d'accéder à cette fonction. Afin de valider la destruction du compte l'utilisateur doit à nouveau saisir son mot de passe, cette destruction étant définitive.

Une fois le compte supprimé toutes les contributions de l'utilisateur dans les espaces communautaires de DVDFr sont anonymisées.

Politique de confidentialité des données personnelles

Le site DVDFr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (numéro d'enregistrement : 666992) des traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites Internet en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles recueillies par les biais des newsletters et de l'inscription aux services du site (compte DVDFr notamment), restent strictement confidentielles. DVDFr s'engage à ne pas communiquer votre adresse à des tiers sans votre consentement.

Certaines opérations promotionnelles - notamment les jeux et concours - peuvent nécessiter la diffusion des adresses des gagnants aux organisateurs des jeux, pour l'envoi des lots. Dans ces cas de figure, ces dispositions seront indiquées explicitement dans les règles de l'opération.

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit de regard sur les informations vous concernant. Pour effectuer des rectifications, ou exercer votre droit de regard sur les informations vous concernant, écrivez à privacy [@] dvdfr [point] com.

Les données relatives au compte DVDFr sont directement accessibles depuis l'espace Mon Compte.

Statistiques

L'utilisateur est informé que le site DVDFr utilise les services des sociétés Xiti et Google afin de collecter des statistiques d'utilisation.

Propriété intellectuelle

DVDFr est propriétaire à tous les effets de sa base de données, de l'ensemble de ses contenus textuels et de ses technologies. L'ensemble des contenus du site - y compris les critiques, les articles et la liste des pépins - est protégé aux sens des dispositions sur la propriété intellectuelle.

Sauf où cela est expressément indiqué, tous les produits, logos, images et visuels publiés sur le site sont la propriété de leur(s) marque(s) respectives(s), des éditeurs vidéo ou de leurs ayant-droit.

Toute reproduction des contenus de DVDFr - même partielle - à fin commerciale ou non commerciale et sous quelque forme que ce soit (électronique ou non) est sujette à autorisation préalable.

En particulier il est strictement interdit d'utiliser des logiciels permettant d'extraire des données depuis les fiches DVD et/ou Blu-ray.

DVDFr met gratuitement à disposition des développeurs une API permettant de récupérer de telles informations (par exemple pour des logiciels de gestion de dvdthèque) sous réserve d'une utilisation strictement personnelle et hors-ligne. L'utilisation de l'API dans vos programmes est soumis à accord préalable. Merci de prendre contact avec le responsable technique de DVDFr pour de plus amples informations.

Pour les professionnels, DVDFr dispose d'un programme de commercialisation de ses bases de données sous forme de licensing.

Actualisation des Conditions Générales d'Utilisation

La dernière version des Conditions Générales d’Utilisation sera accessible à tout moment dans l’espace Mon Compte de l’utiliteur, via un lien direct.

Pour toute question relative au fonctionnement du site ou aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via ce formulaire.

Toute modification des présentes Conditions, est automatiquement signalée par une icône lors de la navigation sur le site afin de vous permettre de prendre connaissance de ces nouvelles dispositions. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions générales d'utilisation, vous vous engagez à résilier votre compte DVDFr. La non destruction du compte a valeur d'acceptation des nouvelles conditions générales d'utilisation.

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