Chéri, je n'ai toujours pas rétréci le délai...
Le SEVN, qui regroupe les éditeurs vidéo français, demande de raccourcir à 3 mois le délai cinéma/vidéo avant la loi Création et Internet. Mais le chemin est encore semé d’embûches
Il est temps de changer les fenêtres dans les maisons des éditeurs. Parallèlement aux discussions autour du projet de loi "Création et Internet" - ou plutôt, à cause de ses débats - le SEVN a lancé "une invitation ouverte aux acteurs de la filière cinéma afin d’aboutir à un accord professionnel sur le raccourcissement de la fenêtre DVD et VOD". L’objectif affiché par le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique : passer à 3 mois… et le plus vite possible !
Derrière la définition "chronologie des médias", se cache cet arsenal de dispositions qui détermine quand les français peuvent voir une oeuvre cinématographique en vidéo ou à la télé. Ce délai est de six mois pour un DVD ou Blu-ray à partir d’une sortie en salles, de 33 semaines pour la VOD (quoique l’accord d’origine ne soit plus en vigueur), 12 mois pour une chaîne à péage, et 24 à 36 mois pour une chaîne généraliste.
Pour l’exprimer en pratique, Hellboy II, Les légions d’or maudites ne sera dans les rayons qu’à partir du 29 avril, il passera sur Canal+ à partir du 29 octobre et atterrira enfin sur TF1 (ou la chaîne qui en aura acquit les droits) le 29 octobre 2011…
La France a hérité ses fenêtres contraignantes d’une époque où il fallait protéger l’exclusivité des exploitations en salles, et où la pénétration de l’ADSL et les offres légales de VOD étaient encore anecdotiques. Elle fait plutôt figure de cavalier seul dans le paysage européen, qui privilégie les accords cadres entre branches, voire des négociations au cas par cas. La conséquence directe est le boom des ventes transfrontalières vers le Bénélux ou les pays ayant des fenêtres plus avantageuses (de 3 ou 4 mois selon les cas). Et surtout, même si le SEVN se garde de le déclarer ouvertement, l’absence d’une offre légale en rayon dans des délais conformes aux attentes du public, est l’un des vecteurs du piratage.
Fort de sa représentation de 80% des acteurs de la vidéo en France, le SEVN veut lancer les consultations avec les exploitants et les distributeurs salles, pour aboutir rapidement à un accord (du moins sur le volet Vidéo et VOD). "Nous devons faire preuve de réalisme car les positions des différentes parties ne sont pas si éloignées, et adresser un signal fort aux autorités et aux consommateurs", explique Jean-Yves Mirski, Délégué Général du SEVN. "Il faut être pédagogiques : la France se dotera d’un nouveau système de riposte à la piraterie, et en contrepartie nous devrons améliorer l’offre légale".
L’initiative du SEVN traduit le sens de frustration des éditeurs vidéos. Depuis la proposition du Sénat, qui avait approuvé le principe d’un raccourcissement des fenêtres et avait fixé le 31 mars comme délai pour l’aboutissement des négociations interprofessionnelles, presque rien n’a bougé. Pour les éditeurs, un décalage des discussions signifierait louper la rentrée vidéo 2009, et rater les ventes de Noël de Harry Potter et le Prince de Sang-Mêlé ou Transformers 2.
Les revendications s’appuient sur le raccourcissement de la durée de l’exploitation d’un film moyen en salles. Des petits aménagements sont possibles, mais l’objectif des éditeurs français est désormais clair : garantir une fenêtre vidéo dans l’année de tous les blockbusters sortis en salles en août !
Des dispositions similaires pour la VOD sont déjà dans les tiroirs, où la tendance est de privilégier des accords directs entre les ayant-droit et les autres acteurs de la chaîne. Les fenêtres locatives sont aussi à l’ordre du jour, même si le marché local continue à décliner et semble voué à laisser sa place à la VOD…
Les acteurs de la vidéo rejettent des solutions autour d’une licence globale. Ils affirment que cela est incompatible avec les mécanismes de financement du cinéma, notamment sur l’apport des chaînes à péage et généralistes, qui participent à la co-production en échange de leurs fenêtres d’exclusivité et des avantages fiscaux. Un "aplatissement" du délai de rémunération via une licence globale signifierait la fin immédiate du soutien au cinéma français et des droits exorbitants pour les fenêtres de 1ère diffusion des blockbusters hollywoodiens.
