HADOPI : coup de théâtre à l'Assemblée Nationale !

Finalement DVDFr ne deviendra pas le premier site certifié HADOPI comme nous vous le proposions dans notre poisson d’avril :) La loi Création sur Internet était promise à une adoption sans histoire… mais c’était sans compter sur un coup de théâtre digne d’un thriller hollywoodien !

Après les discussions houleuses et l’approbation par l’Assemblée Nationale, la main est passée à la CMP (ou Commission Mixte Paritaire), afin de mettre députés et sénateurs au diapason sur un projet de loi commun. Ce texte prévoyait, entre autres, de raccourcir la "fenêtre vidéo" et de la fixer à 4 mois. Concrètement, cela voulait dire qu’une fois que le film était sorti en salles, le DVD et le Blu-ray était chez votre fournisseur de galettes préféré 4 mois plus tard.

Parmi les mesures controversées du texte issu de la CMP, nous ne citerons que le rétablissement du paiement de la connexion Internet pendant la durée de suspension de celle-ci.

Pour que la loi soit adoptée, il fallait encore que ce texte issu de la CMP soit voté tel quel, au Sénat comme à l’Assemblée. Si le texte a réussi son passage au Sénat, il n’en est pas allé de même à l’Assemblée.

15 pour - 21 contre

Tel est le résultat sans appel qui a fait rejeter le texte. Les députés socialistes ont voté contre le texte ainsi que deux députés de la majorité. Pour ceux qui s’interrogent pour savoir comment les députés UMP ont pu laisser faire ça, la réponse est relativement simple : des députés socialistes s’étaient "cachés" et ont débarqué juste au moment du vote !

Vous pouvez imaginer la scène en Technicolor. Tels des ninjas, une poignée d’élus socialistes se dissimule dans le Palais Bourbon. Un autre homme est posté dans l’hémicycle. Il attend. Il attend encore. Au moment où le vote approche, il envoie des SMS à vitesse lumière. Les ninjas quittent leur cachette, et se matérialisent dans l’hémicycle. Les députés de la majorité voient la scène en un ralenti déchirant. Mais il est déjà trop tard pour appeler les troupes UMP d’astreinte, le vote est en cours. Tous les regards zooment maintenant vers le panneau d’affichage, qui flashe les chiffres 15 contre 21…

Certains trouveront le coup génial, d’autres penseront que la manoeuvre est peu digne d’une Assemblée Parlementaire ou encore que c’est un "coup politique"… Nous vous laissons juger par vous-même.

Quelles conséquences ?

Concrètement cela veut dire qu’il va falloir encore attendre un peu pour voir le délai légal réduit à 4 mois pour qu’un film sorte en DVD ou Blu-ray. À moins que les éditeurs arrivent à trouver un accord global permettant de débloquer la situation. L’enjeu est de taille puisqu’il détermine directement quels produits seront mis en avant pour les fêtes de fin d’année, période toujours propice pour les ventes !

Pour le texte lui-même et ses mesures, l’avenir est plus incertain. La procédure parlementaire permet de représenter le texte à l’Assemblée Nationale (prioritaire du fait qu’elle a rejeté le texte issu de la CMP) puis au Sénat pour un nouveau vote. Cela implique un nouveau passage en commission puis de nouvelles discussions en hémicycle et ce dans les deux chambres, le but étant qu’elles arrivent à se mettre d’accord sur un texte commun. Si ce n’est pas le cas le texte retournera une dernière fois à l’Assemblée qui décidera seule du texte à adopter ! Inutile de vous dire que pendant cette navette supplémentaire le texte peut-être profondément remanié, tant par les parlementaires que par le gouvernement.

Combien de temps est-ce que tout ceci prendra ? D’après M. Karoutchi - Secrétaire d’Etat en charge des relations avec le Parlement - cela devrait retarder le texte de quelques semaines. Il faut en effet attendre la fin des congés parlementaires (le 28 avril) pour pouvoir relancer la procédure.

Bien entendu nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite des événements !